Achat d’un terrain en lotissement : 3 précautions avant de se lancer

Sylvain Delavant • 22 janvier 2021

Un lotissement désigne le morcellement volontaire d’une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations. Voici 3 précautions à prendre avant de se lancer dans l’achat d’un terrain en lotissement.

Les 3 précautions : constructibilité, viabilité, délimitation


Les 3 facteurs dont vous devez impérativement vous assurer avant de procéder à l’achat d’un terrain en lotissement sont les suivants :


  • le terrain doit d’abord être constructible : il doit être apte à recevoir et à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction
  • le terrain doit ensuite être viabilisé : il doit être raccordable aux voiries et aux réseaux divers tels que l’eau potable, l’électricité, le gaz, l’assainissement ou encore le téléphone
  • le terrain doit enfin être délimité : ses frontières doivent être définies par un bornage précis


Ces 3 caractéristiques conditionnent la validité de la vente. Mais si la parcelle acquise se révèle finalement inconstructible ou n’est pas viabilisée ou délimitée, vous avez le droit d’exercer un recours légal devant le tribunal. Le but ? Demander la nullité de la vente.


Nuisances sonores, PLU : les autres réflexes à adopter


Un état des nuisances sonores aériennes doit également être annexé pour la vente d’un terrain en lotissement situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit. Avant de signer une promesse de vente, vous pouvez également consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le document qui en tient lieu. Vous obtiendrez ainsi de précieux renseignements sur, notamment :


  • les règles de construction
  • les délimitations des zones à risques naturels ou technologiques
  • les futurs projets d’aménagement locaux


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