Durée de validité des différents diagnostics immobiliers : inventaire
Essentiels lors d’une transaction immobilière, les diagnostics immobiliers ont chacun une durée de validité qui leur est propre. Respectez-la, au risque de voir annulé le contrat de vente ! Plomb, loi Carrez, électricité ou encore DPE : inventaire signé SD Expertises.
Durée de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre. Sa durée de validité est de 10 ans.
Durée de validité du constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans un logement. Il concerne uniquement les logements construits avant 1949. Sa durée de validité est de 1 an.
Durée de validité du diagnostic amiante
L'état d'amiante est un document qui mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans un logement. Sa durée de validité est illimitée s’il a été réalisé à partir du 1er avril 2013.
Durée de validité du diagnostic gaz
L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz d'un logement. Sa durée de validité est de 3 ans.
Durée de validité du diagnostic électricité
L'état de l'installation intérieure d’électricité est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations électriques d'un logement. Sa durée de validité est de 3 ans.
Durée de validité de l’attestation de surface loi Carrez
Cette attestation est obligatoire si le lot concerné fait partie d’une copropriété. Sa durée est illimitée en l’absence de modifications (travaux d’agrandissement).
Durée de validité de l’état des risques et pollutions
Le futur acheteur doit être informé par le vendeur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, technologiques, sismiques...). L'état des risques et pollutions qui doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente doit avoir moins de 6 mois.
Durée de validité du diagnostic termites
L'état relatif à la présence de termites donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages dans un logement. Sa durée de validité est de 6 mois.
Durée de validité du diagnostic assainissement
Lorsqu'un logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, il doit être équipé d'une installation d'assainissement non collectif autonome. Cette installation doit faire l'objet d'un contrôle effectué par la commune. Le contrôle donne lieu à un diagnostic. Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Durée de validité du diagnostic mérule
Depuis 2019, l’acquéreur peut obtenir une indemnisation s’il n’est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu’il achète. La durée de validité d’un tel diagnostic n’est toutefois pas précisée.
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