Démembrement d’un bien immobilier : tout comprendre

Démembrement d’un bien immobilier : usufruit et nue-propriété

Le démembrement est un acte juridique qui sépare la pleine propriété d’un bien immobilier en deux parties distinctes :

• la nue-propriété d’une part
• l’usufruit d’autre part

L’usufruit donne le droit d’usage, autrement le droit de jouissance du bien. En d’autres termes, l’usufruit offre le droit d’habiter le bien ou de le mettre en location pour en percevoir les fruits. À l’inverse, la nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, sans pour autant disposer du droit d’en profiter.

Le démembrement d’un bien immobilier en cas de succession ou de donation

Dans quelles situations le démembrement d’un bien immobilier peut-il survenir ? La plupart du temps, cet acte juridique est la conséquence :

• soit d’une succession
• soit d’une donation

Dans le cas d’une succession, le conjoint survivant peut généralement choisir entre :

• l’usufruit de la totalité des biens
• la pleine propriété d’une partie d’entre eux : par exemple, un quart si tous les enfants sont issus des deux époux

Dans le cas d’une donation, le propriétaire peut décider de son vivant de répartir la nue-propriété de son patrimoine immobilier entre ses héritiers (conjoint, enfants, petits-enfants…), tout en en conservant l’usufruit (donc la jouissance).

Qu’est-ce que le démembrement temporaire ?

À noter : le démembrement d’un bien immobilier peut aussi être temporaire. Ce montage juridique complexe s’adresse aux investisseurs. Il permet à une personne physique ou une SCI de faire l’acquisition d’un logement neuf tout en en cédant intégralement l’usufruit à un bailleur social pendant une durée limitée.

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